Mise à jour du 08/05/07.

[cgv générales] [cgv hébergement] [cgv référencement] [cgv statistiques]

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Article 1 – Champ d’application.
Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services et/ou produits proposés à la vente par la société Micro Evolution.
Micro Evolution est une société en microentreprise, dont le siège social est à Carbon-Blanc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 448 019 794 00016.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit de la société Micro Evolution emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment en ligne, sur le site Internet www.microevolution.net et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
Micro Evolution offre des services de développement-promotion-hébergement-maintenance de sites web et des services de dépannage et de formation à domicile; tous ces services étant décrits sur le site Internet www.microevolution.net.

Article 2 – Devis
Dans le cas d’un devis simple, celui-ci sera réalisé gratuitement. Dans le cas d’un devis nécessitant une étude technique, celui sera facturé au Client au tarif en vigueur après accord du client. Les frais de devis pourront être déduits des frais de commande sous certaines conditions et dans un délai de 2 mois au maximum après la date du devis. Il ne sera pas pris dans ce cas de frais d’actualisation du devis. Une rencontre avec le Client peut être envisagée pour réaliser l’étude technique. Afin d’éviter les abus, tout déplacement sera facturé par Micro Evolution au tarif en vigueur.

Article3 – Commande et exécution de la commande
Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande ou un devis.
L’acceptation du devis par le client doit être conjointe à l’envoi d’un exemplaire de celui-ci daté et signé, accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 5). La société Micro Evolution ne satisfera votre commande qu’à réception du devis signé et accompagné du règlement de l’acompte (cf. article 5) et sera considérée comme entièrement exécutée à réception de la totalité de la somme due (sauf s’il y a une mise en place de suivi, du type maintenance…).. Vous recevrez en retour, dans un délai de 15 jours, le cahier des charges de votre produit et un accès client sur le site www.microevolution.net vous permettant de suivre l’évolution de votre commande.

Article 4 – Tarifs
Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 5 – Mode de paiement
Le règlement des services et/ou produits se fait en Euros, soit par chèque libellé à l’ordre de Micro Evolution, soit par virement.
Le paiement par chèque se fait à l’ordre de Micro Evolution et en Euros, le Client peut directement l’envoyer à cette adresse : Micro Evolution, 10 rue Frédéric Chopin 33560 Carbon-Blanc.
Les règlements par virement sont autorisés. Pour avoir les informations utiles à ce virement, le client doit en faire la demande écrite (email, lettre) à l’adresse suivante : sites@microevolution.net ou Micro Evolution, 10 rue Frédéric Chopin 33560 Carbon-Blanc.

Article 6 – Acompte
Pour toute commande le client doit fournir un acompte égal au minimum à 40 % du total de sa commande. Celui-ci doit être réglé dans la semaine suivant la signature du bon de commande. Après la livraison du produit ou service (Cf. article 7), le montant total restant de la commande doit être réglé dans le mois suivant ou à la livraison du produit, sauf accord préalable écrit de la société Micro Evolution.

Article 7 – Délai et conditions de paiement
Micro Evolution émet ses factures par e-mail et conserve un double dans votre espace client sur le site www.microevolution.net. Si vous souhaitez recevoir vos factures par courrier ordinaire, vous devez en faire la demande écrite à Micro Evolution.
Le règlement des factures doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours après la date d’émission de la facture. En cas de retard/incident de paiement, les conditions de pénalités de retard (Loi n°2001-420 du 15 mai 2001) sont de 2% par mois (agios) calculé sur le montant à payer de la facture.
Pour les formations et les dépannages, le paiement interviendra automatiquement au premier déplacement.
Si le client ne règle pas entièrement sa facture, Micro Evolution se réserve le droit d’arrêter les services vendus dès qu’une durée égale à 15 jours est passée, à partir du premier rappel effectué sous forme écrite (mail ou lettre).
Les conditions de paiement sont définies dans l’article 4 de ces mêmes CGV.

Article 8 – Livraison
La livraison des services et des produits est fonction de ce qui est inscrit sur le site www.microevolution.net ou de ce qui est convenu avec la société Micro Evolution, le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, codes ftp, photos, documents électroniques …). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord écrit de Micro Evolution. En cas d’absence de personnel (maladie, congés…) pour la réalisation d’un service, Micro Evolution avisera le client et le délai de commande pourra être reporté.
La remise des sources html du site prévues dans le devis n’est envisageable qu’après le règlement total de toute facturation due par le client à la société Micro Evolution.
Cependant des droits de propriétés pourront être réclamés par Micro Evolution pour certains services (cf. article 12)

Article 9 – Garanties
Le Client certifie que le «contenu» utilisé ou fourni à Micro Evolution pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie.
Le Client indemnisera Micro Evolution en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite des services créés par Micro Evolution.
Micro Evolution ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur en dehors du personnel de Micro Evolution.

Article 10 – Assistance
Micro Evolution met en place un système de formation auquel le client doit souscrire s’il veut avoir une assistance complémentaire en ce qui concerne le fonctionnement des services mis en place.
Afin d’éviter les abus, tout déplacement sera facturé par Micro Evolution au tarif en vigueur.
Pour toute autre information, ou assistance, concernant la modification ou le fonctionnement de son site Internet, Micro Evolution propose également des formations en ligne et/ou à domicile que le client peut souscrire. Micro Evolution ne sera pas responsable des modifications apportées par les clients sur leur site Internet après son intervention (mise en place de service). Un certain niveau de compétence est nécessaire à toute modification, et si modification il y a, le client se déclare alors, tacitement, apte et avoir les connaissances nécessaires et donc il ne peut en aucun cas rendre Micro Evolution responsable du mauvais fonctionnement de son site et/ou des modules.

Article 11 – Obligations de Micro Evolution
Micro Evolution s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. Il ne répond que d'une obligation de moyens.
Micro Evolution s'engage à intervenir rapidement en cas d'incident et d’assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Article 12 - Responsabilité de Micro Evolution
En aucun cas, la responsabilité de Micro Evolution ne pourra être recherchée en cas de :
• faute, négligence, omission ou défaillance du Client ou d’un tiers, non-respect des conseils donnés
• force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Micro Evolution (arrêt de l'hébergement, rupture d’accès Internet, piratage du site, virus…)
• divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.

Micro Evolution est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. Micro Evolution s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des services ou produits, et des éventuels dommages immatériels, matériels ou corporels que cela pourrait entraîner.

Article 13 – Obligations du client – Droits de propriétés intellectuelles
La vente de services (inscriptions en lignes, formulaires interactifs, menus, forum, galeries photos, supports de formations…) et autres produits, n’entraîne en aucun cas, cessation des droits de reproduction, représentation, exploitation et diffusion à ceux qui ont participés à la réalisation des services, logiciels et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le client s’interdit de diffuser ou de permettre la diffusion, de tout ou partie des services, logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s’interdit également d’en assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales (Cf. Article 15).
En aucun cas, les codes sources de pages dynamiques en php, flash, DHTML, javascript (inscriptions en lignes, formulaires interactifs, menus, forum, galeries photos, supports de formations…) ne pourront être réclamés par le client. En cas de rupture de contrat, si le client souhaite conserver ce type de pages, des droits d’utilisation seront réclamés par la société Micro Evolution.
De même, le client s’interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction, même partielle de ces services, logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l’annulation de toute commande, ce nonobstant l’engagement de poursuites.
Le client accepte de laisser la présence du copyright pour les services vendus, sous forme de lien écrit et iconographique. De plus, il concède le droit d’utiliser son nom de société comme référence client pour la société Micro Evolution.
Micro Evolution donne, par contre, l’autorisation au client, lors d’une création, modification ou amélioration d’un site Internet ou Intranet de modifier ou améliorer le code source html existant, à la condition de ne pas revendre les sources (sauf en cas de cessation d’activité, et de revente de la société cliente), ni de les dupliquer. Le client est donc entièrement indépendant de Micro Evolution et peut changer s’il le souhaite de prestataire, à la condition que le prestataire n’utilise pas les sources pour une utilisation autre que l’amélioration ou la modification du site Internet ou Intranet.
Dans ce cas le client est le seul responsable des modifications ou améliorations et donc ne pourra pas engager la responsabilité de Micro Evolution si des problèmes de dysfonctionnement apparaissent suite à ces modifications, ou améliorations.
Tout élément fourni par le Client est protégé par les droits d’auteur et reste sa seule propriété. Micro Evolution ne peux pas être tenu responsable du contenu texte et photos fourni par le client qui s’engage à réclamer les demandes d’autorisation.
Pour les services (forum, inscriptions…) le client est seul responsable du contenu présent sur son site.
En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que ce soit du Client vers Micro Evolution.
Micro Evolution s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Client, conformément au Code la propriété intellectuelle.
Les créations graphiques, de développements, textuelles de Micro Evolution restent la propriété de Micro Evolution, et Micro Evolution se réserve le droit de revendre ou d’utiliser en partie ses créations.
Tout élément modifié par Micro Evolution et fourni par le Client est la propriété du Client en ce qui concerne l'élément de départ, et la propriété de Micro Evolution en ce qui concerne les modifications.

Article 14 – Litiges et réclamations
Toute contestation au niveau de la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours de la dite facture, à défaut de quoi Micro Evolution n’acceptera plus aucun grief.

Article 15 – Rétractation
Si le client se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, alors que celle-ci est en cours (Cf. article 2), un minimum de facturation sera appliqué en fonction du travail de recherche et d’élaboration effectué par la société Micro Evolution, l’acompte perçu après la signature du bon de commande, sera déduit du montant total à régler. L’acompte ne sera en aucun cas remboursé, même si les frais de recherche et d’élaboration sont inférieurs à son montant.

Article 16 – Droit de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site http://www.microevolution.net est l’entière propriété de Micro Evolution, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de Micro Evolution, il est interdit d’utiliser, même partiellement le contenu du site.

Article 17 – Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 (art. 34), le Client dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations le concernant. Pour tout renseignement, Micro Evolution reste à sa disposition soit par email à l’adresse droits@microevolution.net, soit par les autres moyens de communication mis à sa disposition, récapitulés sur le site www.microevolution.net
Le site de Micro Evolution est déclaré à la CNIL sous le numéro 854616.

Article 18 – Cas de force majeure
La société Micro Evolution n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 19 – Compétence juridique
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat est soumis au droit français.
A défaut d’accord amiable, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal de Commerce de Bordeaux.

Article 20 – Conditions de vente spécifiques
Les présentes conditions générales de vente doivent être complétées par le client avec les conditions de vente spécifiques en fonction du service qu’il a commandé, ces conditions de vente spécifiques sont disponibles sur le site www.microevolution.net

Article 21 – Réactualisation des conditions générale de vente
Les conditions générales de vente sont actualisées. Dès que l’évolution jurisprudentielle et/ou technique l’incite, pour être sûr d’avoir la dernière version des conditions de vente, le Client peut se rendre sur le site www.microevolution.net
Micro Evolution préviendra, dans la mesure du possible, ses clients de toute modification de ses conditions générales de vente, soit sur la page d’accueil du site Internet, soit par email. L’actualisation ne touche en aucun cas les contrats déjà exécutés, sauf en ce qui concerne l’hébergement et la maintenance et tous services qui seraient réalisés sur une durée en cours au moment de l’actualisation. Dans ce cas le client aura la possibilité de résilier son contrat dans un délai d’un mois selon les conditions de l’article 14 de ces mêmes conditions de vente.
Pour les contrats en cours d’exécution, les dernières conditions de vente seront mises en application par accord tacite entre les parties. Si le client n’est pas d’accord, il aura un mois pour dénoncer cet accord et il pourra se rétracter selon les conditions de l’article 14.

Article 22 – Contrat annuel et renouvellement.
Tous les contrats Micro Evolution sont conclus pour une durée d’un an.
Chaque année le contrat est maintenu par tacite reconduction et vous serez informé au moins trente jours avant son renouvellement. Si vous souhaitez rompre le contrat ou modifier une option, vous devez prévenir Micro Evolution par lettre recommandée 2 mois avant la date d’expiration de votre contrat. Dans le cas contraire, vous serez redevable d’une année supplémentaire même en cas de changement de prestataire.

Article 23 : Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litiges qui pourraient naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux. Dans tous les cas les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la prestation.

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CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE S’AJOUTANT AUX CGV.
CONCEPTION D’UN SITE WEB - MAINTENANCE - HEBERGEMENT

Les obligations contractuelles relatives à l’édition électronique
Les articles 132-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle fixent un certain nombre d’obligations à la charge des éditeurs de sites Web et des auteurs d’écrits numériques dans leurs rapports contractuels. Dès lors que l’œuvre délivrée correspond aux objectifs fixés par les parties, l’éditeur devra la publier dans un certain délai. En respect du droit moral, il ne peut procéder qu’à la correction de l’orthographe, de la syntaxe et/ou de la ponctuation, à moins que ces erreurs ne constituent le style propre de l’auteur. De son côté, l’auteur devra remettre son travail dans le délai convenu. Selon l’article 132-8, interdiction lui est faite de conclure un contrat relatif à la même œuvre avec un concurrent de l’éditeur. En outre, l’auteur a l’obligation d’indemniser l’éditeur condamné lorsque l’œuvre aura porté atteinte aux droits des tiers. Ces règles s’appliquent automatiquement, même si elles n’ont pas été définies au sein du contrat.
Micro Evolution est un spécialiste de la création, développement, et programmation de site Web.
Les conditions spécifiques de vente ne dégagent en rien des obligations et conditions générales de vente, le client se soumet à toutes les conditions de vente (générales et spécifiques), lors de sa commande.

Article 1 : Conditions d’applications
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Micro Evolution va créer, développer et réaliser le site Web du Client, destiné à être utilisé sur Internet.

Article 2 : Création d’un site Internet
2.1- Site Internet
Est désigné Site Web ou Internet l’ensemble de pages composées de textes et le cas échéant d'éléments multimédia, représenté par une adresse d’accès (URL) et hébergée sur le disque dur d'un serveur permettant des accès multiples et simultanés. L’hébergement est assuré par un prestataire choisi par sa qualité par Micro Evolution.

2.2- Pages
Une page Internet correspond à une adresse (URL) unique et correspond au défilement de 2 écrans 1024×768.
Le site du Client comprendra un nombre de pages prédéfini sur le cahier des charges.

2.3- Charte graphique
Est désigné par charte graphique l’ensemble des critères permettant de définir les outils de navigation du site (menus,…) les couleurs et polices (texte) du site ainsi que la présence des éléments graphiques (logos,…).
Micro Evolution s’occupera de l’ensemble de la conception graphique du site. L’architecture du site aura reçu l’accord du Client.

2.4- Photos
Micro Evolution se chargera du scan et de la retouche de toutes les photos/images du site du Client, ou toutes les photos/images du site du Client seront fournies dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toutes retouches, scan ou frais encourus en vue d’optimiser les photos/images seront facturées au Client au tarif en vigueur.

2.5- Animations multimédia, sons, vidéos
Micro Evolution se chargera de la création de toutes les animations et de la numérisation de tous les fichiers son/vidéo du site du Client au tarif en vigueur. Lorsque des images, logos, illustrations, éléments de programmations animations multimédias (flash, DHTML; javascript…) pourront être conçus par Micro Evolution du site, ces éléments restent la propriété du Concepteur, et celui-ci en garde tous les droits.

2.6- Texte
Micro Evolution se chargera de la création ou de la copie de tous les textes du site ou tous les textes utilisés dans le site du Client seront fournis dans un format électronique en vue d’une utilisation sur Internet. Toute retouche, scan, transformation en pdf seront facturées au Client au tarif en vigueur.

2.7. Page statique
Le contenu d’une page statique sera crée par Micro Evolution à partir de textes et images fournis par le Client. Une fois le texte validé par le Client, toute modification fera l’objet d’un avenant au contrat, sauf dans le cas de modifications mineures. Le client assure par la lecture des CGV qu'il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis au Concepteur. Micro Evolution se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d'auteur et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client.

2.8. Page dynamique
Micro Evolution peut réaliser une page dynamique en mettant à disposition des visiteurs un formulaire qui alimentera une base de données (MySQL). Cette base de données sera pourvue d'une capacité suffisante pour supporter la charge du nombre de visiteurs simultanés sur le site, convenu au départ, avec une marge suffisamment importante, Micro Evolution s’engage à prévenir le client en cas de surcharge et à lui proposer un h ébergement supérieur (avec un coût supplémentaire). Micro Evolution s'engage à mettre en place un système de sauvegarde mensuel de la base de données. Micro Evolution ne peut être tenu responsable de la perte de données intervenant entre 2 sauvegardes.

2.9- Forum/Liste de diffusion
Micro Evolution peut être amené à installer divers services personnalisés (forum/liste de diffusion) sur le site du client. Dans ce cas Micro Evolution ne pourra être tenu responsable du contenu posté par autrui par l'intermédiaire du système de forum dynamique. Ce système n'est qu'un outil qui devra être géré de façon responsable par le Client. Ce type de contenu étant sous la responsabilité du Client, celui-ci devra faire en sorte que ce contenu soit sauvegardé ailleurs que sur l'ordinateur qui héberge le site. Micro Evolution décline toute responsabilité en cas de perte du contenu ajouté par le Client ou un Tiers. Une stratégie de sauvegarde du contenu dynamique pourra être envisagée mais n'est pas comprise dans la formule de base. La société d'hébergement du site prévoit des sauvegardes non garanties et régulières du site complet.

Article 3 : Hébergement du site
Micro Evolution fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le site du Client. Micro Evolution ne peut en aucun cas fournir d'autres garanties que celles fournies par la société d'hébergement. Par l'acceptation de ce contrat, le Client accepte également le contrat de la société d'hébergement choisie conjointement avec Micro Evolution. Micro Evolution se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du site du Client. Micro Evolution possède une copie de sauvegarde du site en cas d'anomalie technique au niveau de l'hébergement uniquement.
Aucune autre compensation ne sera octroyée en cas de panne du serveur ou de perte de données. Micro Evolution pourra, en cas de panne, rétablir le contenu statique et les logiciels de la partie dynamique du site à la demande expresse du Client, et ce autant de fois que nécessaire, sans frais supplémentaires. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d'hébergement. Le Client déclare faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter d'introduire un virus ou autre système informatique néfaste sur le serveur loué. Micro Evolution décline toute responsabilité en cas d'infection du serveur par le Client. Néanmoins, le site sera conçu d'une manière telle qu'une utilisation normale de celui-ci (et du système de mise à jour dans le cas d'un site dynamique) ne puisse entraîner une infection du serveur. Aucune compensation ne pourra être fournie en ce qui concerne la réservation du nom de domaine. Le montant de cette réservation est non remboursable.

Article 4 : Maintenance – Mises à jour.

L'ajout de contenu ou la modification du site du Client se fera suivant la procédure définie dans le cahier des charges et selon les tarifs en vigueur. Cette procédure de modification dépendra de la nature de la page concernée : statique ou dynamique. Dans le cas d'une page statique, seul Micro Evolution pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du Client.

Les 3 premiers mois suivant la mise en service du site donnera au Client la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du site, à concurrence de maximum 1 heure de travail par mois. Toute modification ultérieure ou plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Dans le cas d'une page dynamique, le Client sera responsable de la bonne utilisation de l'outil informatique mis à sa disposition par Micro Evolution. Le client peut souscrire à une formule de maintenance et/ou de mises à jour plus appropriée s’il le souhaite, afin d’avoir un site encore plus dynamique. On entend par mises à jour mineures, la modification de quelques lignes de textes dans une page existante, la correction de fautes d’orthographe, le remplacement éventuel d’une image statique. Toute modification des outils de navigation (menus…), d’animation Flash ou création de page seront facturées au tarif en vigueur au moment de la demande.

Article 5 : Support technique
Micro Evolution propose un support technique par e-mail et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d'appels téléphoniques ou de messages par mois. Le numéro de téléphone du Concepteur est le 08-71-19-74-00 (prix appel local) et l’e-mail est webmaster@microevolution.net . Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l'utilisation du site et des techniques apparentées directement à son utilisation. Le Concepteur tentera de répondre à toute autre question sans garantie.
Pour l’utilisation des services (forum, liste de diffusion,…) Micro Evolution met en place un système de formation auquel le client doit souscrire s’il veut avoir une assistance complémentaire en ce qui concerne le fonctionnement des services mis en place.

Article 6 : Nom de domaine
Micro Evolution enregistrera au nom du Client tout nom de domaine dans l’extension choisie par le client dans les conditions définies entre les parties. Il appartient toutefois au Client d’effectuer toute recherche d’antériorité utile afin d’éviter tout conflit avec tout autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Article 7 : Obligation du client
Le Client s’engage à fournir au Concepteur tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le site conformément aux besoins et souhaits du Client.

Article 8 : Garanties
Le Client certifie que le matériel utilisé ou fourni à Micro Evolution pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierce partie. Le Client indemnisera Micro Evolution en cas de réclamation de tierce partie concernant l’utilisation qu’il a faite du site crée par Micro Evolution. Micro Evolution ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un utilisateur à la suite d’une modification du site apportée par le Client ou un utilisateur en dehors de Micro Evolution.

Article 9 : Confidentialité
Les parties conviennent de garder confidentiel les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.

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CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE S’AJOUTANT AUX CGV.
REFERENCEMENT

Article 1 : SERVICE :
Sur commande de votre part Micro Evolution procèdera à une demande d'inscription de votre site Internet dans des moteurs/annuaires de recherche francophones et internationaux. L’inscription peut être manuelle ou automatique selon les outils.

Article 2 : PAIEMENT :
Le paiement du référencement doit être effectué à la commande. Toute commande est ferme et ne peut donner lieu à un quelconque remboursement.

Article 3 : ACCEPTATION :
Nous nous réservons le droit de refuser tout référencement de site susceptible de contenir des éléments illégaux sur le territoire français.

Article 4 : GARANTIE :
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des résultats, nous soumettons à nouveau votre site gratuitement, sans frais supplémentaires de votre part. La garantie s'applique passé un délai de 2 mois après la première soumission. Cette garantie est valable 1 seule fois et limitée dans le temps : votre demande doit nous parvenir au maximum 3 mois après la première soumission. Passé ces délais, la garantie ne sera plus applicable.

Article 5 : LIMITATION :
Le client reste seul responsable des informations fournies lors de sa commande, notamment concernant les mots clefs et la description du site.

Ce service est un service de soumission de site*, en aucun cas nous ne proposons d'optimisation dans les moteurs de recherche ni de garantie d'indexation. Nous ne pouvons pas vous garantir l'acceptation de votre site par les moteurs/annuaires de recherche. L'acceptation d'un site, selon les moteurs/annuaires de recherche, dépend de la catégorie, du domaine, de la langue, du pays d'origine, des informations fournies... Certains moteurs/annuaires de recherche peuvent mettre plusieurs semaines (6 à 8 en général) à indexer votre site dans leur base de données.

Notre offre n'inclue aucun service express ni inclusion payante proposés ou imposés par certains moteurs/annuaires en fonction de la catégorie du site.

Le contrat de fourniture de service est réputé s'exécuter sur le territoire français. Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux. Dans tous les cas les demandes de dommages et intérêts, de la part du client, ne pourront excéder le montant de la prestation.

Le suivi du référencement peut s’évaluer par la présence/absence du site dans les outils de recherche et par la valeur du Page Rank de Google. Micro Evolution ne peut en aucun cas garantir une première place dans les outils de recherche mais s’engage à optimiser le code source de vos pages pour améliorer l’efficacité du référencement. Le référencement n’est pas une garantie absolue dans le temps et nécessite d’être effectué régulièrement et ne peut rester efficace que par l’échange de liens avec d’autres sites.

* Seuls les sites non commerciaux pourront être soumis dans la partie annuaire de Yahoo.fr et de Lycos.fr (hors partie moteur)

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CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE S’AJOUTANT AUX CGV.
STATISTIQUES

Article 1 : SERVICE :
Sur commande de votre part Micro Evolution procèdera à un suivi mensuel des consultations de votre site et vous donnera accès à une interface de consultation de vos statistiques que vous pourrez éditer à volonté.

Article 2 : LIMITATION :
Lorsque vous souscrivez l’option « Edition d’un relevé mensuel personnalisé des statistiques » Micro Evolution ajoute un code particulier dans les pages de votre site Internet et installe une infrastructure indépendante ne ralentissant pas l’accès à votre site et exempt de toute publicité.
Ces statistiques sont générées dans un espace dédié de votre site. Vous pouvez donc les consulter à tout moment grâce à un login et un mot de passe.

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